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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501322_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501407_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509938_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D, retenu au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Boixière, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, d'ordonner la mise à disposition de son dossier par la préfecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Des pièces complémentaires et un mémoire, présentés par Me De Boissieu pour M. A... ont été enregistrés les 10 février et 10 mars 2026. II.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c712cdc6046d47d63e2b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE BOISDEFFRE JEAN : М.
Source officielleChambre 4-7
65d485984d65b70008725220
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POMONA Représentant : Me Elise BOUSTIERE de la SELARL ELSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a26cdc6046d47aaad88
18 mai 2026
18 mai 2026
[C] [N] pour la SAS [R] [M] ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: М. de BOISDEF FRE [D] JUGES : Μ. CHA MOUTON Emma anuel : М.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213817_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A du logement qu'il occupe à la résidence universitaire " Madeleine Brès ", située rue Adolphe Bobierre à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ST/ iB pension alimentaire-résidence d'enfants grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
MEDIATIS DB/MCM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 22 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
Z..., CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST GS/ EA réparation de dommages Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD et SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025180065
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Vu, 1° sous le n° 354782, la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Marie B, élisant domicile à l'ADA, 6 rue Berthe de Boissieux, à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505599_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B C, représenté par Me Boixière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605108_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me de Boissieu et Me Jacqueminet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c801cdc6046d47d65214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE BOISDEFFRE JEAN : М.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b48fcdc6046d47d4b0a6
7 avril 2025
7 avril 2025
GALBRUN Jean-Yves JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean : М.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6b0cdc6046d47d4daa2
7 avril 2025
7 avril 2025
DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba26cdc6046d47d52336
7 avril 2025
7 avril 2025
GALBRUN Jean-Yves JUGES : Μ. de BOISDEFFRE Jean : Μ.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c71dcdc6046d47d63efb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean : М.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007896489
8 juillet 1996
8 juillet 1996
X..., architecte, et de l'Etat à lui verser la somme de 1 401 377 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant la toiture du collège des Boudières ; 2°) de condamner la
Source officiellePage 13 sur 76