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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2200368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 25 juin 2020, le maire de la commune de Bolbec, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004034_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C et de Me Seyrek, représentant la commune de Bolbec. M. C a produit une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00981
17 novembre 2015
17 novembre 2015
BLMS (la société X...) et PN béton Bolbec, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Brochet pour la commune de Bolbec.
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007778810
16 mai 1990
16 mai 1990
Bordet inéligible ; Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 109 209 seront rayées des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300692_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par une décision du 16 décembre 2022, le maire de la commune de Bordères-sur-L'échez a rejeté son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400966_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Bordères-sur-l'Échez, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Soulié, déclare accepter le désistement.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955173
21 août 2019
21 août 2019
R..., le GAEC du Boennec, M. et Mme C... et Danièle R..., M. U... M..., Mme L... J..., M. et Mme Q... et Brigitte S..., M. T... B..., M. U... P..., Mme V...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105586_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2005623_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2407779_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10052
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[J] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Eco tendance, 4°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10053
18 janvier 2023
18 janvier 2023
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Etablissements André Bondet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008004863
26 mars 1999
26 mars 1999
Article 2 : L'Etat paiera à la commune de Bordères une somme de 8 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
61372367cd58014677409491
25 janvier 2000
25 janvier 2000
est ..., 5 / la société Patrick Y... négoce, concessionnaire Fiat-Alfa Roméo, société anonyme, dont le siège est Etoile du Matin, voie rapide de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb02
28 mars 1996
28 mars 1996
Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bovec, dont le siège est ..., 2°/ de
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielle01A orientation 1ère ch
662163ddc8ec436236deab76
16 avril 2024
16 avril 2024
DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par Maître Guillaume BORDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
aux expropriés, les consorts X..., à la suite de l'expropriation de la parcelle, sise à BOLBEC, cadastrée section ZD1, d'une superficie de 60.287 m2.
Source officiellePage 13 sur 172