The book was advertised for sale in three magazines. Some five hundred copies were sold.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1995), que la société Cannes La Bocca industries (société CLBI), preneur à bail d'un groupe d'immeubles, l'a sous-loué en partie ; qu'après que les

SOCIETE GENERALE C/ [I] [R], [Y] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7

A bénéficie d'une autorisation d'emplacement sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca, tous les samedis matin, pour y vendre du prêt à porter.

; 2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de maintenir son autorisation d'occupation sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de

A du marché de la Bocca, le maire de Cannes s'est fondé sur le vol avec violence commis le 29 août 2022 par le fils mineur de M.

l'entreprise, lesquelles étaient déjà rémunérées par un intérêt et totalisaient un solde créditeur supérieur au chiffre ci-dessus, et, d'autre part, d'indexer cette somme bloquée de 200 000 F sur le prix du bock

Although the first edition of the book in question was marketed before the date of the injunction appealed against, and although information published in the book has been divulged by various media since

The court ordered the confiscation of the copies already published and banned the book from further publication.

Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Villeroy & Boch

Gilbert Y..., domicilié Centre Leclerc, ... la Bocca, 4 / de Mme Catherine B..., domiciliée Centre Leclerc, ... la Bocca, 5 / de Mme Rita A..., demeurant ... de l'Esterel, défendeurs à la cassation

X... a été engagé par la société Le Book Editions le 17 avril 2000 en qualité d'attaché commercial, avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a été licencié pour

Books Ltd et Plon, invoquant leur droit exclusif d'édition d'un ouvrage de M.

    The applicant is the owner of “ Yurt Books and Publishing ”, a small independent firm that has published numerous books in Turkey.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/14848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC4S Ordonnance n° 2025

La Bocca, 13°/ de la société civile immobilière (SCI) Camadou, poursuites et diligences de son gérant, M. X..., domicilié ...

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.