QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 JANVIER 1979) D'AVOIR CONFIRME UN JUGEMENT QUI, SUR LE RAPPORT DU SYNDIC, A ORDONNE, LE 20 OCTOBRE 1978, L'ARRET DE L'EXPLOITATION POURSUIVIE PAR BOUCHON

L'aptitude résiduelle en date du 27 septembre 2005 précise : ne doit pas porter de protections auditives (ni casque, ni bouchons).

A a utilisé une grenade à main de désencerclement composé d'un bouchon allumeur muni d'un retard compris entre 1,5 et 2,5 secondes.

Il résulte enfin de l'instruction qu'un bouchon expansible avait été installé sur cette canalisation alors que la " fiche produit " dudit bouchon mentionnait qu'il n'était pas conçu pour supporter des

1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR TROMPERIE ; " AU SEUL MOTIF QU'ELLE A ETE TROUVEE DETENTRICE DANS UNE BOUTEILLE A BOUCHON

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Nouvelle Busutil alors que, d'une part, le fait générateur du dommage ayant été, non l'importance de la crue, mais "le bouchon

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 7 février 1983 ajournant

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours pour excès de pouvoir présenté le 14 avril 1986 devant le tribunal administratif de Versailles par M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. et Mme de Y... à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'ils ont formé devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. et Mme X... à l'appui de leur demande devant le tribunal administratif de Marseille tendant à ce qu'il soit sursis

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exécution de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les articles 61 et suivants du code de la nationalité française imposent à tout étranger qui demande sa naturalisation le respect préalable des

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 du code des tribunaux administratifs : "la requête introductive d'instance concernant toute affaire sur laquelle le tribunal

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement en date du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant un ordre juridictionnel