Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [A]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-12.789
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : le président du conseil général du Val d'Oise et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50268
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [D],
 
 2°/ Mme [X] [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au président du conseil général du Val d'Oise, domicilié en cette qualité, 
 aide sociale à l'enfance (ASE) du Val d'Oise, [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à [H] [M] [D], domiciliée à l'aide sociale à l'enfance (ASE) 
 du Val d'Oise, [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026