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2 247 résultats pour « Boëzec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304384_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2306800_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303634_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203507_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108490_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2005180_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre MOULINIER Yann

DTA_2105269_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407108_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01476

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Stéphane H..., se présentant comme "verwaltungsrat (gérant) de la société Gorlink AG, représentante légale de la société Darbo, courrier par lequel il donne mandat à la Selas Boize1, Dubois, Fenni (BAUM

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032489973

finances publiques

27 mai 2010

27 mai 2010

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - Bolbec (Seine-Maritime). n° 2010-0006.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041405698

finances publiques

28 novembre 2019

28 novembre 2019

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 28/11/2019 - Commune de Bolbec (Seine-Maritime) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Normandie - n° S-2019-2745

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412733_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505644_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb757

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

le pourvoi formé par la société TRAVAUX ET APPLICATIONS TECHNIQUES (TEAT), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076be

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301109_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'institution médico-sociale de Bolbec l'a radié des cadres de l'établissement à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300383_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction d'un immeuble situé 4 rue Jules Grévy à Bolbec

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC

DTA_2302995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504710_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : 1.

Source officielle