engagement de réembauche dont elle s'était ensuite déliée, et, de l'autre, la BPC avait, en raison du caractère jugé trop élevé de la rémunération de la salariée, incité celle-ci à la démission en bloquant

âgée de douze-treize ans et qu'ils se trouvaient dans la maison familiale de Contes, sont précises, circonstanciées et réitérées ; qu'elle fait état de contrainte à son égard, précisant qu'il lui bloquait

faits reprochés au prévenu ; que, sur la réparation du préjudice, celui-ci doit s'analyser en la perte par la Réunion des Assurances Maladie d'une chance de se voir attribuer définitivement les sommes bloquées

expliquait à Fredy Z... qu'il était en relation avec des organismes financiers implantés à l'étranger pratiquant la technique du "prêt in fine", consistant pour le client à verser une certaine somme restant bloquée

puis a conclu avec son employeur deux conventions prévoyant successivement l'inscription au crédit d'un compte courant d'associé ouvert à son nom d'une somme égale à son indemnité de licenciement, bloquée

l'arrêt retient que, selon l'expert, le moteur de la machine ne fonctionnait pas correctement, que le système hydraulique n'était pas réactif et était même dangereux, que la boîte de vitesse restait bloquée

Ayant saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance d'Ajaccio d'une demande en paiement d'une provision de 50.000 euros au motif que le compte bloqué jusqu'à sa majorité

(la banque) a attesté que « l'indivision Sagitta-Wenger a bloqué en ses livres la somme de 63 000 euros permettant d'honorer la facture du chantier "[...]" pour 62 703 euros. » 3.

Son véhicule est resté bloqué sur les rails et a été percuté par un train. 2.

Ces médias virent leurs sites Internet bloqués au motif que certaines de leurs pages web contenaient du contenu illicite.

X... a été sanctionné disciplinairement d'une mise à pied d'un jour ouvré avec sursis avec d'autres agents de la SNCF pour avoir, à l'occasion d'un mouvement de grève le 22 novembre 2005, bloqué les portes

la location car n'étant pas sur place nous ne pouvons pas faire le ménage immédiatement après le départ des clients et sommes contraints de bloquer les locations au risque de perdre des clients.

le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe qui s'était bloquée

information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent que le vote n'est qu'une simple formalité de validation et induisent un vote bloqué

information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent que le vote n'est qu'une simple formalité de validation et induisent un vote bloqué

Y... a demandé reconventionnellement le paiement d'une somme de 237 734,18 francs figurant à son compte courant bloqué et que la compensation soit opérée entre sa créance et sa dette à l'égard de la Sica

La banque ayant bloqué l'utilisation de la carte bancaire et la possibilité d'effectuer des paiements par virement le 29 septembre 2017, Mme [N] l'a assignée en paiement de dommages et intérêts en réparation

société Optimmo, aurait été néanmoins fondée à croire légitimement que cette dernière s'était intéressée au sort des sous-traitants éventuels avant de lui demander de procéder au paiement des sommes bloquées