Le 19 février 2021, la société Tecalemit Aerospace Blois a déposé une demande d'homologation d'un document unilatéral portant projet de plan de sauvegarde de l'emploi.

Mme B A a été recrutée au sein de la société Tecalemit Aerospace Blois où elle exerçait en qualité d'ouvrière professionnelle.

B A a été recruté au sein de la société Tecalemit Aerospace Blois où il exerçait en qualité d'ouvrier professionnel.

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la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP REFERENS ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIK3 DÉCISION ENTREPRISE : Tribunal paritaire des baux ruraux de BLOIS

née le 09 Septembre 1948 à BLOIS (41000) 41000 BLOIS représentée par Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 8o) Madame Jocelyne F... épouse G...

GILLES BLOIS S.A.R.L.

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Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles 7 novembre 1985) que la société Bliss a vendu à la société Mottaz une presse à emboutir munie d'une électro-vanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Blois, dont le siège est

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Henri Blaise Z...sont devenus occupants sans droit ni titre et qu'il n'existe aucune contestation sérieuse sur ce point.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Blois.

Mme A B a décidé de subir une intervention de plastie mammaire à visée esthétique au sein du centre hospitalier de Blois.

Par acte du 6 septembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare se constituer en demande.

de fenêtres et persiennes de son appartement situé au premier étage d’un immeuble au 4 rue des Jacobins, à Blois ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Blois la somme de 1 200 euros au titre

Par une lettre du 22 janvier 2020, la SARL PNAS a, pour le compte de la commune de Blois, rejeté sa demande.

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