Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e0cd580146774191db
7 novembre 1989
7 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
613724e2cd58014677419296
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372585cd5801467741e770
29 septembre 1993
29 septembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302558_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402366_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401631_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600870_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601186_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielle2ème chambre
DTA_2501317_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500044_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
BAQUET), avocat au barreau de BOBIGNY Madame Anita C... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine DOMINIQUE A... (SCP DOMINIQUE A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bc6eaaf44d62f53e9d7
13 juin 2013
13 juin 2013
2] représentée par : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] de nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304165_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314233_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Blin, conseil de Mme Mme D et de M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411625_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304665_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211135_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 24 août, 8 septembre 2022, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure E, représentée par Me Blin
Source officiellePage 13 sur 444