Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président du centre communal d'action social de la ville de Biot

freinage du véhicule de Mme Y... débutaient dans sa voie de circulation; que leur trajectoire ne rendait pas compte de la direction du véhicule mais s'expliquait par l'impact avec le véhicule de Christophe bigot

d'Opio, représentée par son maire, la commune de Valbonne, représentée par son maire, la commune d'Antibes, représentée par son maire, la commune de Vallauris, représentée par son maire, et la commune de Biot

Sulana a donné à bail commercial un local à la société Bio Sites devenue la société Bioplus Selas ; que, le 29 mai 2008, la bailleresse a délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement et

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Star Régie, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 septembre 2020, pourvoi n° 19-15.800), la société AIG Europe, assureur de la société Star stabilimento

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot

à la charge de la commune du Biot et de Mme E une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MAI 2008 No2008/143 Rôle No 07/09490 S.A PROVENCE TP C/ Compagnie d'assuranc MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Association TENNIS CLUB DE BIOT

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio-Access par la société Eurofins

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bio Santé par le groupe Eurofins

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bio 7 par le groupe Cerba

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

Z... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 mai 1992), que, désirant prendre un cours de pilotage sur un avion bimoteur avec comme instructeur M.

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Biot-Stuart, pour la requérante ; - et les observations de Me Kattineh-Borgnat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite de la notification d'intention d'aliéner un immeuble, la société Kold Star