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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h23 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43125
27 janvier 2025
27 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 11h54 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019112
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h40 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
25 avril 2024
détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h53 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
669b530da3418ee2ae72d1aa
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'Orléans en date du 17 juillet 2024 à 15h09 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
24 avril 2024
détention d'Orléans en date du 22 avril 2024 à 13h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66bd9a131329d1cb8b24aec4
14 août 2024
14 août 2024
d'Orléans en date du 12 août 2024 à 13h47 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66bd9a131329d1cb8b24aec6
14 août 2024
14 août 2024
d'Orléans en date du 12 août 2024 à 11h35 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c0e
16 août 2024
16 août 2024
d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
662c94f0b787c4000862f593
26 avril 2024
26 avril 2024
détention d'Orléans en date du 24 avril 2024 à 11h57 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Orléans en date du 12 octobre 2024 à 13H29 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 12H12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 14h35 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6707702581e733ee26982ecb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb80
11 octobre 2024
11 octobre 2024
date du 09 octobre 2024 à 14H28 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66921899f3a19d0db6b71257
12 juillet 2024
12 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 11h32 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 14h37 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac0f
7 avril 2025
7 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac11
7 avril 2025
7 avril 2025
par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652035
8 avril 2025
8 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
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