CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 résultats pour « Bildstein »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43121

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h23 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43125

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 11h54 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019112

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h40 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h53 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

669b530da3418ee2ae72d1aa

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

d'Orléans en date du 17 juillet 2024 à 15h09 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888ab

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

détention d'Orléans en date du 22 avril 2024 à 13h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bd9a131329d1cb8b24aec4

Appel

14 août 2024

14 août 2024

d'Orléans en date du 12 août 2024 à 13h47 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bd9a131329d1cb8b24aec6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

d'Orléans en date du 12 août 2024 à 11h35 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c0e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662c94f0b787c4000862f593

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

détention d'Orléans en date du 24 avril 2024 à 11h57 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Orléans en date du 12 octobre 2024 à 13H29 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c24

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 12H12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 14h35 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ecb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb80

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

date du 09 octobre 2024 à 14H28 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66921899f3a19d0db6b71257

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 11h32 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fad

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 14h37 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac0f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac11

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026c1c1a56b8e1652035

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Page 13 sur 17

← PrécédentSuivant →