[T] [O] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre

DISCIPLINAIRE ET QU'ELLES SONT FONDEES SUR DES FAITS DE MEME NATURE ; QUE, DES LORS, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE NE POUVAIT LEGALEMENT PRONONCER, COMME IL L'A FAIT, LA REVOCATION DU SIEUR BEAUCHET

Assisté de Marlène BERTHET, greffier.

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

C B et Mme D A, représentés par Me Bechet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Pechbonnieu s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de l'édification

[N] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Smoby, groupe Berchet, établissements Ecoiffier et Majorette Solido, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon,

  Décision de la Cour dans l’affaire Lustig-Prean et Beckett c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme F C, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BERTHET FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DIMINUE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS QUE LUI AVAIENT ALLOUES LES PREMIERS JUGES, POUR LE TROUBLE DE JOUISSANCE

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME             273         18.5.1999   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS LES AFFAIRES Lustig-Prean et Becket

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

A..., représenté par Me Berthet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur la parcelle cadastrée ZD n° 15 à Saint Julien en Beauchene

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de

A..., ayant pour avocat Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au