rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant Pézènes les Mines, 34600 Bedarieux, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E362Y N° Minute : 26/323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GJ N° Minute : 26/332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.

la validation à un taux majoré du temps de service effectué du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1975 au sein de la société Roustang en raison du versement de cotisations à taux majoré par le groupe Besnier

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles B..., agent immobilier à Béziers, a été déclaré en liquidation

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de Financière de Kiel par LBO France Gestion et Lur Berri

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa

Mourad X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2017 par la juridiction de proximité de Béziers, dans le litige l'opposant à l'ensemble scolaire Pic La Salle, dont le siège est [...]

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Béziers

mis un pantalon marron et une chemise à fleurs ; or, ces vêtements n'avaient pas été découverts lors de la perquisition et lors des différentes recherches (p. 15) ; "que le chronométrage du trajet Bessas

articles 7, 349, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la question n° 11 est rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Béziers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2004), que le receveur principal des impôts de Béziers

à la dette entre tous les codébiteurs condamnés devra s'effectuer ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Béziers

2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3423 N° Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

1982 par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) en qualité d'infirmière diplômée d'état et affectée au centre d'entraînement d'hémodialyse situé rue du Bessin

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Jedo, à M. et Mme A B et à la commune de Port-en-Bessin-Huppain. Fait à Caen, le 20 octobre 2022.