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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372669cd580146774255b3

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265b8

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae74

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e8b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Desjardins, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe679

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe719

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feacf

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Bèque, conseiller rapporteur, M. Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2a7

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Y..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff52f

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd57a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Bèque

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b19

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400ce8

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400367

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400535

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740095e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b1a

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7712

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

Luc De Ram (de nationalité belge), le premier requérant, et son épouse (de nationalité française), M me   Jossia Berou épouse De Ram, sont les parents de deux filles, les deuxième et troisième requérantes

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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