CREDIT LYONNAIS - LCL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par la SCP Jean & Charles

CREDIT LYONNAIS - LCL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles

ETATS UNIS D'AMERIQUE représenté par l'United States Department of Justice [Adresse 4] ETATS UNIS représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290290 assisté de la SCP BERNARD

Il maintient que, comme les autres commerciaux lyonnais, il a été confronté à la baisse d'activité de la société EXPERTISE GALTIER d'une part, et à l'organisation toute particulière du bureau de Lyon d'autre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Le Crédit Lyonnais

.-16000 ANGOULEME représenté par la Selarl DAURIAC-COUDAMY avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe BERARD, avocat au barreau de Paris.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bernard C... , Anne-Marie Y..., Jocelyne Z... et MMA IARD ; Sur le rapport de M.

Bernard AK..., 22 / Mme Marie-Thérèse ZO... épouse AK..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 23 / M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte BERNARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 24 février 2023, à : S.A.

N° RG 10/00579) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 mai 2011 suivant déclaration d'appel du 09 Juin 2011 APPELANTE : La SA LCL LE CREDIT LYONNAIS

paritaire de VALENCE en date du 14 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit BERNARD

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 2019), M.

FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

Il est également établi par les bordereaux d'opération du crédit Lyonnais que la somme de 20. 000 F a été déposée en espèce sur le compte de Madame Y... le 10 / 11 / 1999.

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mars 2003), rendu sur renvoi après cassation (Cass X..., 14 juin 2000, pourvoi 96-15.991), que le Crédit lyonnais

Bernard et Mme Véronique A... et ses petits-enfants qu'elle avait institués légataires universels, Fabien, Edwige et Florence A... ; que Mmes Véronique et Florence A... ont déclaré renoncer à la succession