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président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6594b241082ae60008c457d9

Appel

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6594b24d082ae60008c457df

Appel

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503236_20250414

Administratif

14 avril 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502063_20250310

Administratif

10 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502068_20250310

Administratif

10 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505774_20250606

Administratif

6 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305291_20230629

Administratif

29 juin 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209381_20230831

Administratif

31 août 2023

B, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2212587_20230831

Administratif

31 août 2023

A, requérant présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2212595_20230831

Administratif

31 août 2023

A, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207404_20220816

Administratif

16 août 2022

B et de Me Benzina, avocat de la préfecture du Val-de-Marne, qui n'ont apporté aucun élément complémentaire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 10h.

Source officielle

soc

6137225fcd580146773fc6df

Cassation

30 novembre 1994

Benaouda X..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; MM.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404977_20260210

Administratif

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407965_20240823

Administratif

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407970_20240823

Administratif

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501459_20250523

Administratif

23 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02400_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Benzina, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02350_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE - 34410 SERIGNAN représenté par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre BENMUSSA

Source officielle

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