Benoît Y... de l'intégralité de ses demandes - condamné M. Benoît Y... aux dépens.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube du 22 juin 1984 relative aux opérations de remembrement de Saint-Benoist-sur-Vanne

Y... de Benoist de Z..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 2 / M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°89-902 du 18 décembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.

Benoît X... Donna un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M. X...

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.

[N] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

20] demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2579 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJW Minute n° : 25/209 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2025 Rendu par Benoît

Durant cette période, il a exercé, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée, les fonctions de directeur du centre d'imagerie médicale de Saint Benoit (Réunion).

d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assainissement du Sud de la France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Benoît