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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
27 janvier 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BENTHIN SYSTEMES Me [M] [R] es qualités de Mandataire Judiciaire à la sauvegarde de la société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR Me [I] [S] es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600576_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada qui maintient les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benattia
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ffb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
d'inscription au répertoire général : S 10/ 06331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-05429 APPELANT Monsieur Benassem
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Martine BENNAHIM
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43049
6 mars 1984
6 mars 1984
CELUI-CI, QUI N'ETAIT NI ASSURE NI TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, A ETE RECONNU COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET PENALEMENT CONDAMNE LE 31 MAI 1974 ; QUE, PAR ACTE DU 15 JUIN 1977, M FREDJ BENALI
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471025.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
insuffisantes en ce qui concerne les faits qui ont motivé son départ de Somalie ; - d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que la situation prévalant dans les régions du Benadir
Source officielle4ème chambre
DTA_2312312_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par cette requête n° 2308310, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2308310_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par cette requête n° 2308310, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb64
2 septembre 2022
2 septembre 2022
AVENIR PROTHESES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69e7d0f3cdc6046d470eed62
2 avril 2026
2 avril 2026
AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9ff1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard BENAIEM
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76b0
17 mars 2015
17 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePCP JCP fond
6633da46c0d3e3fe99d17a1f
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
9 février 2017
Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Décembre 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [M] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc70
29 mars 2011
29 mars 2011
ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de la Cie AGF IART [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellecomm
6137242dcd58014677413416
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Benhaimi, bénéficiaire d'une délégation de pouvoir, sans priver son arrêt de base légale au regard de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que les créanciers bénéficient d'un délai supplémentaire
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0707REP001285687
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Pursuant to the Benthem judgment (Eur.
Source officiellePage 13 sur 50