La Cour était composée de : Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller ; Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, qui en ont délibéré.

au barreau D'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis 48 Avenue du Roi

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Sur une route à 600 m d'altitude avec un précipice sur le côté, [Adresse 16] où se trouvait un virage. Nous devions juste faire une entrée de champs tout simplement.

Roger RL...

DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS [Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin, représentant

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 11 juillet 2023, la commune de Lille, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 mai 2024 et 23 janvier 2025 la société Almaha, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête, à titre principal, ou à titre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant loégal en exercice domicilié es qualité audit siège assignée, 48 Avenue du Roi

EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 48, Avenue du Roi

avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,48 Avenue du Roi

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES