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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
Barreau de Paris, Palais D1161, dispensé de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513242_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515724_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532834_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de transmettre
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c380
14 février 2006
14 février 2006
I KALAX prise en la personne de son représentant légal 91 / 93 rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Me BEHR (Avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06405_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A..., représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304944 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03293_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210694 du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC005786315
7 mars 2017
7 mars 2017
Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602053_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Berra, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 8 octobre 2025 par la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger pour un montant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311407_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C B, ressortissant mauritanien né en 1997 à Hassi el Begra (Région du Tagant), entré en France le 7 mars 2023 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision du directeur général de
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
29 mars 2005
et 809 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic es qualité à la restitution des sommes indues perçues par la SCP Dhonte et Berra
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405198_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme G C, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle8ème chambre
DTA_2110173_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00751_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme A, représentée par Me Behra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC001880714
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection. Referring to this Court’s judgment in the case of Neziraj v. Germany (no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC002470514
21 février 2017
21 février 2017
Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a514e0040aa3736129a
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503393_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Bera, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521
Source officiellePage 13 sur 31