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1 573 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163583

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)114 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Behçet

Source officielle

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TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [Q] (EI) - [Adresse 1] LA FERRIERE-BECHET EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE, [P], RAMONAGE - RCS ALENCON 519 090 450 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6a4

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Beecham, société anonyme, dont le siège est ...

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CA

Chambre 1-1

67ad9127668940826449c122

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] [Y] Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [T] [X] Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86563

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Par requête en date du 14 décembre 2001, la SCP BECHERET THIERRY et Maître BECHERET, es qualités, ont demandé au Tribunal de commerce de Nanterre de bien vouloir proroger la durée du plan et la mission

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a89

Cassation

10 novembre 1982

10 novembre 1982

1980) D'AVOIR PRONONCE, POUR DEFAUT D'ACTIVITE INVENTIVE, LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION N° 69.28.824 DEPOSE LE 22 AOUT 1969,SANS BENEFICE D'UNE PRIORITE BRITANNIQUE DU 23 AOUT 1968, PAR LA SOCIETE "BEECHAM

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5558b

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

CODE CIVIL, 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; ATTENDU QUE PEGAZ-BECHON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504942_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision de la préfète du Rhône du 25 mars 2025 portant refus de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00056

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X... et la SCI Plaisance sporting club (la SCI) ont assigné M. de Y... et la société Nouvelle conception de réalisations (NCR) représentée par son liquidateur la SCP Becheret Thierry, en résolution de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300897

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC002670513

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 26705/13 and 27303/13 Bexhet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600427_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600428_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600429_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604634_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a072ef0577e3c1fcfdb6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

SOCIETE CABINET [R] représentée par son liquidateur Monsieur [Y] [R] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier BECHET

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5575f

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68190-68658

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

THE UNITED KINGDOM       In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 27 September 1999 in the case of Lustig-Prean and Beckett v. the United Kingdom (application nos.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6974c04bcdc6046d478c12a1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

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