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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2149ba5988459c55944
5 mars 1975
5 mars 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BARRAUX A ETE ENGAGE COMME PILOTE DE LIGNE PAR PETRELLUZZI, EXPLOITANT DE LA COMPAGNIE AIR-ANTILLES SUIVANT CONTRAT ECRIT STIPULANT
Source officielleciv3
61372147cd580146773f274f
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MOULIN-BARRAUX, société civile immobilière dont le siège est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D et de Me Gast, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243263
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SA Bouygues Télécom a, le 19 janvier 1999, déposé à la mairie de Castillon-la-Bataille un dossier
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Hubert Bataille.
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 21 Juin 2023 par : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] et Madame [P] [J] épouse [U] [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Aziza BATAL-GROSCLAUDE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187181
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Battal Özmen Mehmet SEVİK is a Turkish national who was born in 1988, lives in Karaman and is represented by G. Battal Özmen
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03df
11 janvier 1990
11 janvier 1990
(Nord), défendeur à la cassation, à la Section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la Batellerie, ... (20ème) ; en cassation d'un jugement rendu le 20
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5d
13 avril 2023
13 avril 2023
° RG 22/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDD Ordonnance du 14 février 2022 rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident INTIMÉE SA Bataille
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871130
15 juillet 2009
15 juillet 2009
RURALES (SOGER), représentée par son président en exercice, dont le siège est au château d'Audrieu à Audrieu (14250) et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES LIEUX DE MEMOIRE DE LA BATAILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a66235cdc6046d47516ea3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c44494
29 octobre 1980
29 octobre 1980
PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LA BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE A FORME UN RECOURS CONTRE LA DECISION PAR LAQUELLE UN JUGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AVAIT TAXE LES HONORAIRES DUS A FEU BATAILLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305766_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a660adcdc6046d47515589
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
B..., barreau de PARIS Jacques représenté(e) Route de St-Martin, 52330 par Me BATAILLE, avocat du Monsieur C...
Source officielleAdjudications
6786b7e2df5b5c7d10ca564f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
“LE BRASILIA” 35 Boulevard Barral - 13008 MARSEILLE C/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC006301711
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Batar to the hospital.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c04
13 mai 1970
13 mai 1970
MOTIF QUE LE CONTRAT NE PREVOYAIT PAS LA GARANTIE DES ACCIDENTS SUBIS PAR LE SOUSCRIPTEUR LUI-MEME, ALORS QUE, D'UNE PART, LA POLICE COMPORTAIT, DANS DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE BATTAGES
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4ea2
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Jean X..., demeurant ... à Castillon-la-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Mairie de Castillon-la-Bataille
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9e0
14 mars 2002
14 mars 2002
Demaria Barales, demeurant avenidad José Maria Y..., n° 45, 24006 Léon (Espagne), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit
Source officiellePage 13 sur 271