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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
un permis de construire valant division en vue de construire un ensemble immobilier de huit maisons individuelles sur deux parcelles cadastrées section D n° 174 et n° 175 situées 98 promenade André Ballu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501951_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 sous le n° 2501951, Mme D B A, ayant pour avocat Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604142_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Ballu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à l’évacuation forcée des lieux jusqu’à ce qu’il soit orienté
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
18 novembre 2016
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Madame Valérie AMAND, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
30 septembre 2016
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Luce CAVROIS-BERNARD, Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
27 juin 2016
Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E D, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Etablissement Public POLE EMPLOI Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne Domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AdministratifN° SIRET 130 005 481 080 70 [Adresse 3] Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne Domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600163_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Manche de lui
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0099
26 octobre 1989
26 octobre 1989
X..., engagé le 16 février 1981 en qualité de chef des ventes par la société anonyme Ballu Arjo, et nommé ultérieurement directeur de la nouvelle société Arjo équipements hospitaliers, a été licencié par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301444_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Baltus
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Etablissement Public POLE EMPLOI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 36 rue de Léon 35053 RENNES Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
23 octobre 2025
/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026829989
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M. Mircea N, M. Preda O, Mme Anica K, Mme Gianina P, Mme Mirela K, Mme Ramiza Hrustic Q, Mme Munevera Derdzic R, M. Zejim S, M. Ramiz Q, M. Muhamed S, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602295_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'injonction de réexamen de sa situation prescrite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502369_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Ballu représentant M. B... ainsi que celles de ce dernier.
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