licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en qualifiant de "négligence professionnelle certaine" le fait, pour Mme Renée X..., de n'avoir pas pu conduire, le 31 mars 1983 le jeune Baliros

effectuer son dépassement en empruntant la voie de gauche", et qu'"il ne s'agissait, en l'espèce, ni d'un chantier mobile, ni d'un chantier fixe", réglementairement soumis comme tel à obligation de balisage

. ; "aux motifs qu'"Arnaud X... n'a plus été entendu après sa garde à vue et, notamment pas après le dépôt du rapport d'expertise balistique du laboratoire du Bundeskriminalamt (BKA) de Wiesbaden (D

de subordination, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen, qu'en se bornant à relever que M. de Balbine

X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

nécessairement à l'écarter des débats et le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

atteinte ; que, si le blocage autoroutier a été entrepris au nom de la liberté d'expression et de la liberté de réunion, le droit de circuler est un droit à valeur constitutionnelle ; qu'une juste mise en balance

Berhad pour un montant de 5 346 550 dollars malaisiens ; que cette garantie a fait l'objet d'une contre-garantie bancaire internationale au profit de la société Malayan Banking Berhad par la société KBC

Bernard X... prévenu, d'homicide involontaire dans le cadre du travail par imprudence et méconnaissance des lois et règlements et d'omission de mesure de prévention contre le risque de chute dans le bassin

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Le 29 décembre 2024, le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d'admission

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Le 22 septembre 2025, la directrice du CENTRE ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [L].

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Le 24 juin 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission

, le 29 avril 2017 pour avoir paiement de la somme de 2095, 60 euros ; 2°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger valant rejet du recours gracieux du 9 juin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sopra Banking Software par Axway

INVEST comme injuste ou en tous cas mal fondés ; Condamner la société BAKING INVEST à indemniser Madame [E] [H] de la somme de 10.000 euros Condamner la société BAKING INVEST à régler à Madame [H] et

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 2.

Cette illégalité constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 1303631, n° 1383318 et n° 8399630, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger