de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [E] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat

Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de la Savoie le 15 avril 2025.

B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions

du Code Civil 20J N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Dominique BOUISSON

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2°)

Vu les autres pièces du dossier.

complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2023 et les 5 septembre et 28 novembre 2024, ce dernier n’ayant pas donné lieu à communication, le Syndicat CFDT interco de la Somme, représenté par Me Boussoum

A... épouse C..., représentée par Me Bouchou, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros à parfaire, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du

INTERNATIONAL MARKETING TECHNOLOGIE ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Alain Y... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Jean pierre

FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/221 Rôle N° 13/01366 [T] [R] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

BOUGNOUX (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Cunac, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

A C, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Forcalquier en date du 11 juillet 2019

C A, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Forcalquier du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme