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361 résultats pour « BIGONNET Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Bigot, avocat au barreau de Paris (Cabinet Bauer, Bigot, Felzenszwalbe). Le gouvernement défendeur est représenté par M. R.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉES : S.A.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d744ea2273490db10c04c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

00294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7G N° Minute : 25/00878 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles BIGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19d

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965674dcdc6046d4711d85c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SPE HABITAT 6 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE Représentée par Me BINET, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee77

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 13 Juillet 1955 à BETTON ... 35830 BETTON représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat INTIMÉ : Monsieur Louis Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

tête (Pièce n°2 du défendeur) qui est en fait une compilation de tableaux.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbe9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 1

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204510_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204511_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é plainte avec constitution de partie civilec/M. X

6253cce1bd3db21cbdd91966

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00671 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df93aaebb88318fda6ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458, Me [OH] [P] Né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 17] (59) De nationalité française [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 10] S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

La Grohandais 35290 MUEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves DE MORHERY, avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae39

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ledit mandataire demeurant ... 35000 RENNES représenté par Me GAUTIER Jean-Luc, Avocat au barreau de RENNES; INTERVENANT: CGEA CENTRE OUEST Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

51822 APPELANTE SAS MAHA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

LE PAIH FRERES -Me Jean-François Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Bigot, avocat au barreau de Paris (Cabinet Bauer, Bigot, Felzenszwalbe). Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par M. R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Bigot, avocat au barreau de Paris (Cabinet Bauer, Bigot, Felzenszwalbe).     A.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62be0448a370008a72094

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le 24 juin 1953 à BESSEGES (30) de nationalité française demeurant 726 Chemin de Carriol - 30140 BAGARD représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle