ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 AVRIL 2019, en audience publique, Nathalie AZOUARD

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cefiac Formation, et Mme B, représentées par Me Azouaou, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société CCMAP

C..., représenté par Me Azouaou, demande au tribunal de rejeter la requête de M. B.... Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 septembre 2025 à midi.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

B..., représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 29 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de faire procéder

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre et Madame Nathalie AZOUARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

Représentant : Me A... substitué par Me C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 MAI 2018, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

A représenté par Me Azouagh demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 21 Septembre 2023, N°15/00348 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et Mme Leila REMILI, Conseillère, ont entendu

EXPRO, JCP d'ALES en date du 22 Avril 2022, N°20/00477 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre et Madame Nathalie AZOUARD