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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da47e
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour Délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Val d'Oise en date du 09 mai 2022 Notifié le à -[L] [G], -LE BÂTONNIER DU BARREAU DU VAL D'OISE, - Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre civile 1-3
671894c6d8ceca1cd7019396
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Gabriel BARBE DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [S] [D] née le 10 Novembre 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc395
2 avril 2025
2 avril 2025
cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N°: 2023F00422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502864_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B C D, représenté par Me Azoulay Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) et de mettre
Source officielle8ème chambre
DTA_2113620_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202595_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Azoulay, avocate, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 40% pour manquement délibéré, dont ont été assorties les cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248
Source officielle3ème chambre
DTA_2418123_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), à raison d'un bien situé 35 rue d'Azay
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6f03cdc6046d4701e9e5
7 mai 2026
7 mai 2026
VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01187 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim AZGHAY
Source officielle9ème chambre
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d624975782d5f06003fcd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781725b6d34da2cbdcd9cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TABEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES La Société [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Warren AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a188879cdc6046d4746f7e8
26 mai 2026
26 mai 2026
délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036703
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représentée par Me Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.817 DÉFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3ac
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Azoulay, président, de Mme Farinelli et de M.
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