Ayari, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maillard, représentant M.

Ayari, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Requête N° 18000/91                                Youcef Ayadi

font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 27 September 2017   SECOND SECTION Applications nos. 30252/11 and 17606/11 Savaş DÜZGÜN and Serpil ARSLAN DÜZGÜN against Turkey and Nazire AYATA

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIME / DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [P] né le 5 avril 1956 à PELMA (PORTULGAL) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Farida AYADI

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le14 Janvier 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute

C..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

A..., représentée par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance

mai 2026 MINUTE N°26/427 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVY Affaire : [G] [U] C/ [E] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B A, représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

AYARI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Me EVRARD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Farida AYADI

le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI

1943 à [Localité 13] (SENEGAL) (99), de nationalité française , administrateur de société , demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Hatem AYADI

Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [Z] [M] née le 18 septembre 1961 à [Localité 1] (67) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Farida AYADI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 22 Juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.