façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway, entre la gare d'Aubagne

façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway, entre la gare d'Aubagne

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli pour la commune d’Aubagne, - et les observations de Me Molland pour Mme F... et M. D....

Félix Y..., né le 1er janvier 1923 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, domicilié à Aubagne, villa Richambelle, promenade Pierre Blancard, quartier de l'Evêché, en cassation d'un

Article 2 : M. et Mme A... verseront à la commune d’Aubagne une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joëlle X... à neuf amendes ; "aux motifs qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R.262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant

attaqué a déclaré Raymond X... coupable de dégradations d'un bien appartenant à autrui ; "alors que les juges correctionnels ne peuvent entrer en voie de condamnation à l'encontre d'un prévenu qu'autant

juillet 1997, 3 et 7 août 1997, sans avoir obtenu d'autorisation administrative dérogatoire ; qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le jugement a considéré que la rupture était imputable à l'employeur et s'analysait en un licenciement, il n'a pas pour autant

résolutoire insérée dans le bail pour non-paiement des loyers"; qu'il s'agissait donc bien d'une demande en acquisition de la clause résolutoire à laquelle la cour d'appel ne pouvait faire droit qu'autant

L’ordre de mission (pour purge et enduit sur l’ancien mur mitoyen du 69/71 rue d’Aubagne donné à l’entreprise par la Ville de Marseille [Réf.

Cabal, rapporteur public, - et les observations de Me Gonand, représentant la SCI Dulap et Mme B, de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne et de M.

F C et Mme G C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubagne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Marion DUFFES 1985 française Aubagne 44. Chantal FORMATO 1954 française Aubagne 45. Nicole FRATINI 1950 française Roquevaire 46. Martine FRESNEL 1973 française Marseille 47.

ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 11 mai 2023 du maire de la commune d'Aubagne est suspendue jusqu' à ce qu'il soit statué sur la demande d'annulation.

Elle produit essentiellement des produits dérivés du chlore et de l'éthylène et exploite notamment un établissement de production sur le site de Saint Auban (04).

A le 8 juin 2021 dans un accotement rue du Dirigeable à Aubagne ; 2°) de condamner solidairement la commune d'Aubagne et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à leur verser la somme de 16 500 euros,

E sollicite la condamnation du centre hospitalier d'Aubagne au versement d'une provision.