AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300689_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur l’assistance par une tierce personne : L’expert a évalué à 2 heures par semaine le besoin d’une assistance par une tierce personne du 20 août 2017 au 18 juillet 2019, soit pendant 698 jours.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B épouse C a été recrutée en 1990 par le centre hospitalier régional universitaire de Lille en qualité d'infirmière assistante en recherche clinique affectée au centre d'investigation clinique de ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510935_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’assistance du CROUS l’a informé qu’il n’était plus éligible à ce dispositif. Il n’a pas pu conserver sa bourse.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Martinique a confié à la société Bureau Veritas solutions, une mission d'assistance technique de diagnostic de l'évolution de fissures au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2222600_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une décision du 12 octobre 2022, le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital universitaire Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005029_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 144 euros en raison de l'assistance que ses proches ont dû lui apporter à raison de 4 heures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant du préjudice universitaire : 8. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2105707_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité du refus qu'une assistante sociale de cet établissement a opposé, en juillet 2017, à sa demande de logement en résidence universitaire au titre de
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2401939_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., assistante de service social du 1er grade titulaire, exerçait les fonctions d’assistante sociale au sein du pôle psychiatrie-addictologie centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours
Source officielle3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... ne peut être regardé comme rendant nécessaire le recours à l’assistance d’une tierce personne de façon définitive, et l’intéressé n’est pas fondé à demander l’indemnisation d’une telle assistance.
Source officielleChambre des référés
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007905572
3 novembre 1995
3 novembre 1995
Waquet, Farge, Hazan, et tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 15 décembre 1983 nommant la requérante en qualité d'assistante
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme B, professeur des universités-praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaire, affectée au groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 4 novembre 2015, cette professionnelle de santé l’a orientée vers les urgences du centre hospitalier universitaire pour une présentation en siège de l’enfant.
Source officielleAvis
CADA:20141222
29 avril 2014
29 avril 2014
Professeur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
Source officielle1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Caen : 2.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037265640
23 juillet 2018
23 juillet 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire de Dijon est rejetée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037265641
23 juillet 2018
23 juillet 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire de Dijon est rejetée.
Source officiellePage 13 sur 304