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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
2008 APPELANT E : Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant par : La SELARL AKHOUN RAJABALY (avocats au barreau de SAINT- DENIS) INTIMÉS : ASJD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01357
11 décembre 2007
11 décembre 2007
entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance de la caisse de crédit mutuel de Roche Molière (le crédit mutuel) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de la société Financière Asabe
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13680
9 juin 2022
9 juin 2022
His only complaint was that he had been deprived of access to the judge hearing the application to set aside the arbitral award.
Source officielle1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbc
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ce document est constitué d'une part d'un passeport, d'autre part d'un document sanitaire individuel apposé sur le passeport qui peut être soit une attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'administration pouvait légalement procéder au contrôle sur place de la société d'Assat, réalisé en 2015 au titre des années 2012 et 2013. Par suite, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93213
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de mandataire judiciaire de la sarl ASED ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321c
2 mai 2016
2 mai 2016
aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000415 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL ASED
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345987
9 décembre 1988
9 décembre 1988
sur la requête No 13459/87 présentée par Asad
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je respecte la loi française et je respecte la décision.
Source officielleJuge libertés & détention
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [K] [N] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fddb079bddf8a57e0192ec8
3 août 2018
3 août 2018
Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Ayant pour avocat plaidant Me Maryvonne EL ASSAAD , avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 COMPOSITION
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) de Dunkerque a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
Il ne fait pas débats que l'association ASAJS avait connaissance dès le 28 septembre 2011 de l'état de grossesse de Mlle X..., salariée en période d'essai.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500671_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - le conseil départemental des Hauts-de-Seine l'a invité par un courrier du 21 mai 2024 à prendre contact avec l'association ASAV afin d'être accompagné dans ses démarches ; - la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Asane Roxane Andjili Biwole, représentée par Me Astié, demande
Source officielleService des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[K] [M] et l’intervention volontaire de l’ASBBD : M. [K] [M] justifie, par la production de son contrat de travail à durée indéterminée, qu’il exerce à titre salarié au sein de l’Association ASBBD.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Moe et par extension la servitude Tefautea, qui est reliée à la servitude Assaud ".
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1641
24 mars 2009
24 mars 2009
The applicant applied to have the municipal decisions and the planning permission set aside, but the court of first instance rejected the application.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association A Paruru Ana'e Te Otu'e Assaud Moe et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
garde à vue; Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePage 13 sur 334