CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 805 résultats pour « Asim SINGH »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501998_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Singh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0504DEC001081784

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

  He considers himself one of the disciples of Kirpal Singh, founder and leader of a religious sect.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1233622-1301899

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

  Singh c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313782_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 suivie de pièces enregistrées le 6 octobre 2023, Mme C D dit B E, représentée par Me Singh, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314861_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

police a décidé son transfert aux autorités belges responsables de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503365_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501595_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308681_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411135_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202099_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300094_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003120111

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

déposa une demande d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527178_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226624_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A la suite de la présentation d'une demande d'asile, l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507234_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il s’ensuit que le moyen tiré de la violation de l’article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

également, a contrario , H.L.Rc/France

ECLI:CEDH:001-194725

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

par les instances d’asile belges.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2319216_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du " 7 juillet 2023 " du préfet de police de Paris en tant qu'elle rejette sa demande de titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307430_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B C représenté par Me Singh demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328547_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 13 sur 91

← PrécédentSuivant →