Codes de loi français

Article 1

interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives de table

Article 2

présent arrêté : - les dispositions en annexe de l'arrêté du 2 novembre susvisé fixant les règles applicables spécifiquement pendant la période transitoire comprise, chaque année, entre l'application des nouveaux tarifs et la mise à jour de la table

LEGIARTI000030407748

-Produits de la table et composition de la carte : Sans préjudice des dispositions suivantes, la cuisine est faite sur le lieu de consommation à partir de produits bruts définis conformément à l'article D121-13-1 du code de la consommation relatif à

Article L232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel comprend une table permettant au greffier de les identifier.

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

de l'article D. 643-5 : NP x V x C x (D-1) x E x (1 + 10 %) ; b) Au titre du 2° de l'article D. 643-5 : NP x V x [1 + C x (D-1)] x E x (1 + 10 %), où : NP est le nombre trimestriel moyen de points de retraite égal au quart du nombre de points de

LEGIARTI000050867440

Toutefois, les demandeurs d'emploi de nationalité grecque ou turque sont considérés nés le 1er juillet si leur mois de naissance est inconnu.

Article 1

Les vins de table présentant les caractéristiques fixées par le règlement C.E.E. n° 1059-83 peuvent faire l'objet d'un contrat de stockage privé à court terme d'une durée de soixante-quinze jours, passé entre les producteurs isolés ou groupés et l'Office

Article ANNEXE III c

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -préparer et vérifier les matériaux et composants pour son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir

Article Annexe 1

Ei = S.Pvi.Mi.V/R.T [1- Eff Ei, S, Pvi, Mi, V, R et T sont définis au sous-point B1 ci-dessus.

Article 64

Rôle des employés affectés aux tables d'écarté.

Article 67-16

Fonctionnement de la table de black jack électronique. Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté.

Article 357

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85

Il écrit à la suite ou fait écrire secrètement le mot "oui" ou le mot "non" sur une table disposée de manière que personne ne puisse voir le vote inscrit sur le bulletin.

Article 212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Si la chambre de l'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention ou si l'auteur est resté inconnu ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, elle déclare qu'il n'y a lieu à suivre

Article 4

Le mandat des membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est de trois ans ; il est renouvelable.

Article 38

Aux jeux de contrepartie énumérés au 1° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure, les enjeux sont constitués par des jetons ou des plaques.

Article 57-7

-un tournoi à table unique auquel ne peuvent participer au maximum par séance que dix joueurs pour le texas hold'em poker et que neuf joueurs pour le Omaha poker. Ce tournoi peut porter sur une ou sur plusieurs séances.

Article 55-19

La mise initiale est payée 1 pour 1. Si la valeur de la carte d'un joueur est égale à celle de la carte du croupier, le coup est considéré comme nul, le joueur conserve alors sa mise initiale et sa mise additionnelle.

Article L 3

Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit : a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) : - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ; - nombre de personnes assises sur des

Article 2

doivent comporter les indications suivantes : L'Etat sur le territoire duquel les raisins ont été récoltés et la vinification a eu lieu ; La zone viticole dans laquelle les raisins ont été récoltés ; La couleur ; La mention "V.Q.P.R.D." ou "Vin de table

Article Q 29

. - Les tables installées pour écrire doivent être solidement fixées au sol. Elles doivent être disposées de façon à laisser entre elles et la rangée de sièges qui les desservent un espace suffisant pour permettre le libre dégagement des rangées.