LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85
Décisions mentionnant Article 357 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour de justice des Communautés européennes
Boulouis Jean. Cour de justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 339-357.
Hongrie
Kruzslicz Péter Pál. Hongrie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 357-365.
François Ost, La nature hors la loi, l'écologie à l'épreuve du droit, 1995
cr
61372547cd5801467741c6bc
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Romi R. François Ost, La nature hors la loi, l'écologie à l'épreuve du droit, 1995. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 357-358.