CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

688 résultats pour « Article R640-1 Code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e698cdc6046d478b7af5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DU 07/04/2026 OBJET : Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 07/04/2026 Fin d'APPLICATION DES REGLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2109fcdc6046d478f1115

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1904acdc6046d47b03894

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

produits divers (alimentaire et non alimentaire) Par ordonnance en date du 1 er août 2025, le président du tribunal de commerce a fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddecdc6046d47d959b7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'article R641-1 du code de commerce.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201168

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu l'article L. 641-9 du code de commerce : 10.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L.631-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1dfc1cdc6046d478aeb9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL R.M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215f4cdc6046d478f7d6a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22668cdc6046d475b3e16

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b227c9cdc6046d475b545b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a13cdc6046d475b87bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a22cdc6046d475b888d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62939cdc6046d47e6412d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66274ef0c1c6ed00087b3c6d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

R642-27 du code du commerce Vu l'article R322-19 du CPCE Vu l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 à 08 h 40 en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14cdcdc6046d471925d5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [S], liquidateur de la SAS L'ATELIER DU DEMENAGEMENT, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [H] [T] représentant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [Y] pour Me [A] [B], liquidateur de l'EURL GR, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [L], munie d'un pouvoir spécial, Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5567cdc6046d47357d5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

Page 13 sur 35

← PrécédentSuivant →