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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09503
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] à payer aux époux [B] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conditions prévues par l’article 766 du même code.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l’article 2244 du code civil ; Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L 124.3 et L 241.1
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
9 avril 2018
à la cour, dans leurs dernières conclusions signifiées le 4 janvier 2018, au visa des articles 1134, 1156 et 2321 du code civil ainsi que de l'article L 441-3 du code de commerce, d'infirmer le jugement
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a536e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il sollicite la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a538f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il sollicite la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa436c8a1343b8cd6408b
25 avril 2024
25 avril 2024
1344 du Code civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année conformément à l’article 1343-2 du Code civil, - juger qu’aucune offre d’indemnisation ne lui a été adressée, - condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cdf
10 mai 2017
10 mai 2017
' le défaut de qualité à défendre Le défaut de qualité à agir ou à défendre qui constitue une fin de non-recevoir en application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, peut
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
1 février 2024
de l’article 700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 126-1 du code de procédure civile, la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation obéit aux règles définies par les articles 23-1 à
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- DIRE que le conseil Monsieur [L] pourra recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont il aura fait l’avance sans avoir reçu provision en application de l’article 699 du code de procédure civile
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
définitif, en application de l’article L211-13 du Code des assurances
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f87
25 janvier 2023
25 janvier 2023
exposés par la SAS Free Infrastructure, la SARL Elan et la SAS [X] et Fils, - accordé le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour les dépens exposés par la SAS [X]
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ailleurs, rien ne justifie d’écarter l’exécution provisoire de droit prévue par l’article 514 du code de procédure civile.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- Condamner Monsieur [R] et son assureur SOGESSUR aux entiers dépens comprenant en outre les frais d’expertise judiciaire conformément à l’article 699 du code de procédure civile. - Voir ordonner l’exécution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300595
8 juillet 2021
8 juillet 2021
1382, devenu 1240, du code civil.
Source officielleChambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
26 mai 2026
lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5.000 euros ou bien se trouve relative à l'une des actions mentionnées aux articles R211-3-4 et R 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire,
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIVATION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 €
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd921
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société SARL 1640 Investment 5 aux entiers dépens d'appel.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du Code de procédure civile, et aux dépens.
Source officiellePage 13 sur 15