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Sur le nom marital Conformément aux prévisions de l'article 264 du code civil et en l'absence de demande contraire, chacun des époux perd le droit d’user du nom de l’autre à la suite du divorce.

Il s'ensuit que le délai d'un an prévu par l'article 238 du code civil est donc acquis.

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132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le procès-verbal contradictoire du 3 mai 1991 figure en annexe du rapport d'expertise judiciaire de M.