Toute modification du véhicule considérée comme substantielle sur la partie de son parcours soumises aux dispositions des titres II, V, VI et VII du présent décret et nécessitant une nouvelle autorisation dans les conditions prévues à l'article 170 du

LEGIARTI000033633086

—

indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790 €/GT 530 505 € De 800 à moins de 1 000 970 €/GT 1 300 505 € > 1 000 0 €/GT 2 170

LEGIARTI000029006538

—

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe 1

—

ICCE 170 : limitation de la fertilisation azotée à 170 kg / ha / an sur cultures légumières Sont éligibles à cette indemnité les exploitations pratiquant des cultures légumières sur les terres situées dans les zones définies à l'article 1er du décret

Article 91

—

I à II-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct.

Article Annexe II

—

Aide de 170 euros maximum COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Saint-Pierre-et-Miquelon 8 000 € 1 500 € 2 500 € Dernier avis d'imposition

Article 170-06

—

Tous les navires visés à l'article 170-3 ne peuvent appareiller que si les opérations de comptage prescrites par les dispositions de la présente division ont été effectuées et si le profil et le nombre total des personnes présentes à bord n'excède pas

Article 4

—

. : : 170 - 235 : Groupe III (2). : : 185 - 255 : Groupe III (1). : : 200 - 290 : Groupe IV (1). : : 215 - 320 : Groupe V (1).

LEGIARTI000035360701

—

Article R133-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 83

Code de la sécurité sociale

Si le débiteur demeure à l'étranger ou si le lieu où il demeure est inconnu, le juge de l'exécution compétent est celui du domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, du lieu de son siège social ou de l'établissement distinct.

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

L'aide financière mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail, exonérée en application du 37° de l'article 81, n'est pas prise en compte pour le bénéfice des dispositions du présent article. 3.

Article 4

—

les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170

Article Annexe III

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SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE COMPENSATIONS BILATERALES maladie TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 1 781 085 442 1 683 000 000 98 085 442 CRPCEN 47 170 252 76 000 000 ― 28 829 748 RATP 36 063 706 39 000 000

Article 49

—

L. 2334-24 et L. 2334-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 14

—

sous le régime du décret-loi du 28 octobre 1935, modifié, et qui réunissent au moins dix années valables d'assurance, au sens dudit décret, peuvent obtenir, sur leur demande, le bénéfice de la pension révisée prévue à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170

LEGIARTI000032546762

—

Article L161-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Code de la sécurité sociale

les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 ; 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 ; 3° 169 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 ; 4° 170

Article Annexe II-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

l'enseignement du sport datant de moins d'un an ; -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ; -selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170

Article 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 76

Code général des impôts

Les contribuables concernés portent directement le montant du revenu brut annuel sur la déclaration prévue à l'article 170.

Article 12

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. - Code rural Art. L314-1, Art. L461-7, Art.

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