Par un arrêt du 14 novembre 1996, la cour d’assises de Naples condamna à la perpétuité le requérant et ses deux coinculpés pour tentative de vol, port abusif d’armes et homicide.

DU 07 MARS 2013 N° 2013/154 Rôle N° 12/01216 [P] [K] C/ [E] [J] épouse [K] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Nous les invitons à se joindre à l’armée de libération du peuple de TIKKO...

[T] un commandement d'avoir à payer la somme principale de 6 109,24 euros au titre d'un arriéré locatif en visant la clause résolutoire insérée au bail.

Compte tenu de la gravité de l’appel, ainsi que de l’identité de son auteur – le président du «   comité de défense   » du KONGRA-GEL, une branche du PKK (organisation illégale armée) –, la Cour

Thereafter, the applicant unsuccessfully asked to have included in the file written statements made by Ms B, Mr S and a Ms Y confirming the applicant’s alibi for 19 October 1999.

Si cette circonstance ne saurait en soi justifier l'ingérence litigieuse, force est de constater l'importance que ces propos revêtent, dès lors qu'ils émanent d'une organisation armée.

Le premier requérant expliqua également son emploi du temps exact du jour de l’attaque du fourgon en guise d’alibi.

vêtus de sombre, venaient de sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont la vitre arrière

INTIMEE SAS ALLIANCE HEALTCARE REPARTITION, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

          Le 11 avril 1985, un mandat d'arrêt fut décerné à l'encontre du requérant pour avoir participé à une attaque à main armée contre un bureau de poste survenue

Ils furent tous accusés de vol aggravé et de détention illégale d’une arme à feu. Le tribunal régional de Stara Zagora examina l’affaire pénale entre le 27   octobre 2009 et le 15 mai 2010.

qui peut effectivement se déduire du nombre de salariés embauchés en l'espace de deux ans, n'est pas assimilable à la ruine du fonds – qui conservait l'ensemble de ses éléments – et ne peut servir d'alibi

INTIME Monsieur [G] [V] [H] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant Chez Mme [D] [R] - [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

The judgments are available on its website ( http://www.echr.coe.int ).

The proceedings before the Appeal Court were adjourned in order that the opportunity should be given to the applicant to prove his alibi by going to Derbyshire to try to collect evidence that he was at

Le juge nota en outre que deux des accusés, dont le requérant, avaient un alibi fourni par un témoin crédible qui les situait dans un autre endroit au moment des faits.

LE CAILLOU DU FARON prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Avenue des Meuniers-83200 TOULON représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués

DU PORTAIL NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES Décision