________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miroiteries Arénales, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

BO2M Centre commercial USINES CENTER [Localité 5] NORD II LOT 16-ZAC PAR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes Maritimes, venant aux droits du comptable du SIE de Nice Arenas

rendue le 30 Septembre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie ARENA

cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2022 par le Président du TJ de [Localité 6] N° RG : 21/01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA

de son recours administratif du 7 octobre 2019, de procéder au retrait ou à la modification des prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel il a autorisé le gérant de la société Production Arena

À aucun moment la société STONE AREA n'a appelé l'attention de O... S...

RENOTHERM HABITAT Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Intimées : S.A.S.

VERSAILLES sous le numéro 535 003 008 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA

cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/03606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA

de la SELEURL ARENA AVOCAT Expédition numérique délivrée à : [V][H]e (AVENIR MEDIATION) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

A B, ainsi que de tous occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières

Prades-Roches, Me Vigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mirefleurs ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Arena

Société SWISS LIFE LUXEMBOURG FRENCH BRANCH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS

social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet, représentée par Maître Stéphanie ARENA