publique et par un expert en informatique, à la saisie au domicile de l'intéressé de l'intégralité de son fichier informatique ainsi que de tous documents et à la constatation des faits de détournement d'archives

Bernard X..., exerçait la même activité au sein d'une étude dénommée "Les Archives généalogiques" ; que M. Y... et M.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par consultation, de son « dossier contentieux », archivé

X... savait, depuis 2011, que le répertoire de l'étude aux Archives nationales comportait une mention relative à Chateaubriand ; qu'il a mis en vente l'ouvrage alors que Mme J... l'avait informé le 10

Tousalon expansion, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 juin 2000 et 12 octobre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Archon

ainsi par adoption de motifs du jugement, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'Yves X... qui faisait valoir que son salaire rémunérait pour partie l'apport à la société COREM de plans, archives

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lors de son audition en qualité de témoin, l'enquêteur de personnalité, Pierre Y..., a rappelé divers renseignements d'archives

Y... ayant remis, "selon ses propres constatations", le bilan de la société pour l'exercice 1989 et des pièces objet d'une liste établie par une société d'archives parmi lesquelles figurent les bordereaux

sans répondre à la demande de celui-ci tendant à obtenir les deux enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales de La Rochelle, lors du divorce des époux X..., et conservées aux archives

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en affirmant, pour dire que le refus d'accès à la couche ATM, opposé par France Télécom n'était pas légitime, que l'option 3 avait été préconisée par l'ARCEP

Da X... avaient fait valoir que les documents d'archives, le plan cadastral actuel ainsi que l'allure du chaperon indiquaient que le mur litigieux appartenait à la copropriété Le Vermeil ; qu'en ne

Hubert B..., domicilié [...], 5°/ à la société Y... archives généalogiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music, à la suite de la destruction de ses archives

Rhône Ain (l'association), à laquelle, en exécution de ce contrat, l'assureur a versé la somme de 80 969,18 euros ; que les consorts Y... et Jean-Marie Z..., aux droits duquel est venue la société Archives

ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial ET : DEFENDEUR : M.

sur des marchés de communications électroniques, la société France Télécom, devenue la société Orange, s'est vu imposer par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP

5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 6°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...], 7°/ à la société Archipel

sociales, même passées (conservation sans limite de durée) ; les dossiers des anciennes assemblées générales, les archives sinistres ; les archives travaux (notamment étanchéité sous garantie décennale