Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A l'appui de leurs prétentions, Madame [Y] [V], Monsieur [X] [V] et Madame [K] [V] se prévalent d'une atteinte au fonctionnement normal de la société.

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est Cité administrative Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1988) de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture, alors que, selon le moyen, il aurait pu retirer son licenciement, après avoir appris

légitime de tout juge de celle-ci et de la cour d'appel d'Orléans" ; Vu l'avis émis par le premier président de la cour d'appel d'Orléans dans la lettre de transmission précitée ; Attendu qu'à l'appui

X... et Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'ensemble des motifs invoqués par l'employeur à l'appui

X... et prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son encontre, recevable mais mal fondée ; qu'à l'appui du pourvoi qu'il a formé contre cette décision, M.

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en articulant différents griefs tirés de ce que, d'une part, l'employeur n'a présenté aucune preuve à l'appui

[G] fait valoir qu'il a sollicité, de l'autorité hiérarchique dont il dépend, l'autorisation d'exercer une activité lucrative à titre accessoire et communique, à l'appui de son recours, le formulaire matérialisant

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er juillet 1982 en qualité de directrice d'établissement par l'ADAPEI du Calvados aux droits de laquelle se trouve l'APEI

Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Apave SudEurope.

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas respecté l'article R. 14 du Code électoral, ayant statué sans vérifier notamment la validité des justifications produites par les électeurs concernés à l'appui