LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [M] [F] né le 03 Octobre 1979 à [Localité 5] sise [Adresse 4] Représenté par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL

, Laure et Anne-Marie X... le 3 février 1954, -constater que les parcelles sises à FIGARI dénommées : .

née le 17 Mai 1962 à THIO (98829) demeurant...-98890 PAITA Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Roland Z...

SUR CE, LA COUR, Attendu qu'Alfred X..., né le 8 mai 1907 à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN, est décédé dans cette même commune le 25 novembre 1968, laissant : Madame Rolande D..., sa veuve, Monsieur Hubert

Roland X..., demeurant ... ; Mme Lucienne B..., demeurant ... ; M. Marc S..., demeurant ... ; Mme Annette C..., demeurant ... ; M.

2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine ROSTAND, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Mauregard en date du 15 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre et 28 octobre 2022, 13 juillet et 31 octobre 2023, 12 mars et 20 juin 2024, 19 février et 20 mai 2025, la chambre

Marie-Paule, - Y... Jean, - Z... Chantal, - Z... Jean, - Z... Jean-Luc, - Z... Jérôme, - Z... Marie-Ange, épouse Y..., - Z... Marie-Noëlle, épouse A..., - Z...

au 31 mai 1979, M.

Le 20 et 21 mai 2003, David X... a assigné Tharina Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse devant le tribunal de grande instance de Bar Le Duc afin d'être indemnisé de son préjudice.

Le 20 et 21 mai 2003, David X... a assigné Tharina Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse devant le tribunal de grande instance de Bar Le Duc afin d'être indemnisé de son préjudice.

Mme [I] [H] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 12 mars 2020.

2020 à raison des locaux de son site du 3-9 avenue Roland Moreno à Chauconin-Neufmontiers (77124) en Seine-et-Marne pour un montant de 680 974 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

2020 à raison des locaux de son site du 3-9 avenue Roland Moreno à Chauconin-Neufmontiers (77124) en Seine-et-Marne pour un montant de 680 974 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, Mme D A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné

suivant l'ouverture de la succession ; qu'en décidant que la fondation Roland X... constituée post mortem en Suisse pouvait valablement recueillir le legs prévu dans la succession de Roland X... soumis

Christophe X..., né le 7 mai 1970 à Amiens, et Mme Manuela Y..., née le 11 septembre 1972 à Haguenau, se sont mariés sans contrat de mariage préalable devant l'officier d'état civil de la commune de Dalhunden

Elle soutient qu'elle n'a jamais été imposable à l'impôt sur le revenu, qu'elle n'a jamais reçu d'avis d'impôt sur le revenu pendant la période où elle était mariée et que seul son mari était imposé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu