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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1783204-1870502
21 septembre 2006
21 septembre 2006
reportage commençait par l’évocation de l’histoire de la Suisse pendant la deuxième guerre mondiale, telle que la population de l’époque l’a supposément vécue et telle qu’elle a été enseignée pendant des années
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1974441-2077216
12 avril 2007
12 avril 2007
A l’époque des faits, elle était membre d’une communauté chrétienne évangélique connue sous le nom de « Verbe de Vie », qui avait entamé ses activités au début des années 1990.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2953605-3252302
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Zupančič (Slovénie) Lech Garlicki (Pologne), Alvina Gyulumyan (Arménie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Egbert Myjer (Pays-Bas), Mark Villiger (Liechtenstein), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE KAVAKÇIc/TURQUIE
ECLI:CEDH:003-1479183-1546666
13 octobre 2005
13 octobre 2005
xa0; Résumé des faits Fondé en décembre 1997, le Fazilet Partisi obtint environ 24 % des voix aux élections municipales de 1999 et près de 15,5 % des voix aux élections législatives de la même année
Source officielleRETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96db0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'exécution d'une décision d'éloignement, l'étranger rejoint le pays dont il a la nationalité ou tout pays, autre qu'un État membre de l'Union européenne, la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603055_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l’article L. 621-2 du même code : « Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500325_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
exécution à destination du pays dont il possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel il était légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein
Source officielle8ème chambre
DTA_2207743_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C D possède la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible (à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401348_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
exécution à destination du pays dont elle possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel elle était légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413376_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des étrangers et du droit d’asile : « Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300685_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La requérante soutient que son père réside en France depuis le cours de l'année 2001, qu'il est actuellement titulaire d'une carte de résident, qu'elle souhaite, également, se rapprocher de sa sœur, Mme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03709_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-799317-816780
24 juillet 2003
24 juillet 2003
Elle juge que les accusations n’étaient pas particulièrement complexes et que l’enquête n’aurait pas dû prendre des années.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à exécution à destination du pays dont il possède la nationalité ou de tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception d’un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500181_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 20 septembre 2003 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500158_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, née le 10 mars 1988 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en janvier 2013.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e32c25a97f0381f5342
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
taux est conforté par le prix des loyers à la semaine pour des villas comparables du secteur, dès lors que le bien en litige est utilisé comme une résidence secondaire et fermé une grande partie de l’année
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef06dfbb79e8fd3d32f9f
3 avril 2024
3 avril 2024
sur la fortune des années 2007 à 2014.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202979_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en 2020-2021 en deuxième année de licence de mathématique, qu'il n'a également pas validée, avant de finalement valider en 2022, postérieurement à la décision attaquée, une deuxième année de licence de
Source officiellePage 13 sur 35