Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c02
21 avril 2022
21 avril 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7035a5d4e0c2ddc9bd
20 mars 2013
20 mars 2013
d'AUXERRE a : - débouté la société PROSCOMAS de ses demandes, condamné la société PROSCOMAS à payer à la société REMORQUES LOUAULT la somme de 12.558 Euros pour paiement de la seconde leveuse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bce633183e2ee177f8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CALAIS , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, l'appel de cotisation portant sur la CSM au titre de l'année 2016 a été notifié à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b6c9018405dfcaac9b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
juillet 2023 RG:20/04336 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Jean-marie Chabaud Me Pierre-jean Lelu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761c
28 avril 2025
28 avril 2025
Nous sommes ainsi en présence d'une affection chronique ancienne qui a décompensé sur lelieu du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75bbdfcf1305b332f05d
19 mai 2022
19 mai 2022
qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 2001 59032 LILLE CEDEX Représentée et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, Mme A..., représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Alpes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a3be43307c9013b270
16 janvier 2023
16 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3a
16 juin 2011
16 juin 2011
2005, avec les mêmes intérêts et de la somme de 15 165,18 € en restitution des pénalités qui lui ont été infligées pour les années 2004 et 2005 et des aides PAC non versées de 2004 à 2009, avec les mêmes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c756
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[15], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0680b6b43000800d780
8 janvier 2024
8 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511039_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En l’état de l’instruction, et dès lors que sa présence en France au cours des années 2020 à 2025 n’est pas contesté et au demeurant corroborée par les infractions routières qu’il a commises, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600459_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance commis le 5 janvier 2026 et a prononcé une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour une durée de trois années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401736_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
compter du 23 novembre 2023, égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501225_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C a fait l'objet de très nombreuses condamnations pénales depuis 1998 cumulant quatorze années d'emprisonnement, dont la dernière a été prononcée le 3 septembre 2024 par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
21 janvier 2020
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Frank LESEUR
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