Blanc, Mmes Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal finance, et après débats en l'audience

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après débats en l'audience

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. R...

BĂJENARU against Romania and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   April   2025 as a Committee composed of:   Anne

. ; Qu'il l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; Qu'il a reçu Monsieur Philippe X..., Madame Anne Marie X..., Monsieur Jean Sébastien X... et Madame Bénédicte X... en leurs

ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE dont le siège est 195, Avenue de la Madrague de Montredon 13008 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Juliette GOLDMANN

B, représenté par Me Goldmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2020 de l'inspecteur du travail

mois d’octobre 2021, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni la circonstance que l’intéressé a travaillé depuis le 11 mars 2022 comme « employé polyvalent » auprès de la société « Les Frères Goodman

ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [Q] [I] UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Goulven Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de Me Laurent GOLDMAN, avocat

A C, représenté par Me Goldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de le nommer

    Relying on various provisions of the Convention (see Annex No. 1), the applicants and the applicant companies complained that the State had failed to ensure the enforcement of the binding