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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01706_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212833_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B pris par le préfet de la Loire-Atlantique est annulé.

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0afa

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de Monsieur Claude A..., demeurant à Hyères (Vaucluse) San Estello, à Port-Saint-Pierre, 2°) de Madame Annie

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812987

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

les organismes nuisibles de Loire-atlantique, de la coordination rurale de Loire-atlantique, du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Loire-atlantique, de l'association départementale

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- Condamner la sociéte Atlantique Sénior aux entiers depens.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423021

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

par le service de Saint-Brieuc alors que le demandeur d'emploi doit justifier de sa domiciliation et indiquer son lieu de résidence principale ; - que l'immatriculation d'un véhicule au cours de l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002013_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision du 17 décembre 2019, le préfet de la Loire-Atlantique lui a alloué, pour l'année 2019, une prime spécifique de fonctions d'un montant de 4 400 euros brut.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT N°263 N° RG 20/02091 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUT GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f362

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMIOT COUVERTURE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE S.A. PACIFICA S.A.M.C.V. SMABTP C/ M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501134_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a alors changé de licence et s’est inscrit en deuxième année de sciences de l’ingénieur, parcours en cohérence avec les années précédentes, au titre de l’année 2023-2024 qu’il n’a alors pas validée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410315_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’issue de cette année, il a toutefois validé sa première année d’études supérieures à l’issue de l’année universitaire 2022-2023, antérieurement à la décision contestée.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ATLANCE FRANCE S.A.S.U.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

(Loire-atlantique), 27°/ de Monsieur XG... Bernard, demeurant ... (Loire-atlantique), 28°/ de Monsieur XH...

Source officielle
TA

Président 7 : Mme SPECHT - R. 222-13

DTA_1902324_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B au titre des années 2016 et 2017, objet de la contrainte du 18 janvier 2019, la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a pris en compte le montant des ressources perçues par l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A déclare maintenir ses conclusions tendant à la condamnation du département de la Loire-Atlantique au paiement des frais irrépétibles. M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab47

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son père, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203068_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, et que les sommes non déclarées par Mme D... correspondaient à un montant de 5 790 euros pour l’année 2018, 7 267 euros pour l’année 2019 et 7 758 euros pour l’année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102713_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2020, d'un montant de 228,76 euros.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c431949b20f4eee56c059b

Appel

18 août 2024

18 août 2024

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873318

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

rendu définitif par l'arrêté préfectoral attaqué du 3 mai 1985, publié au bulletin officiel de la Loire-Atlantique et affiché en mairie du 28 mars au 28 avril 1986 serait différent de celui résultant

Source officielle

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