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618 résultats pour « Alix MARGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01808_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01810_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875dc5d0c5ebad4c058e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Concernant son absence de sa signature sur le refus d'entrée, j'ai eu peur d ' être renvoyé au Maroc. J'ai demandé un interprète, je n'en ai pas eu. Je ne savais pas ce que j'allais signer.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe994

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bb

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

Polyclinique Côte Basque A... 10 Avenue de Layatz 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par Maître MARBOT, avoué à la Cour assisté de Maître PIEDBOIS, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Joseph Y.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300435

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

celui appartenant à Madame Hélène X..., AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame Y... ont fait l'acquisition en 1968 de l'immeuble actuellement propriété de Madame Anne-Marie Y... situé à Theuville-les-Maillots

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835140876004f131a614c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

CROZAT BARAULT MAIGROT S.A. DRI SA CONSTRUCTION S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dcc34eb4cc857883f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1] RCS EVREUX : 480571116 2005 B 59 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Président Elle-même représentée par Mme [X] [U] [Q], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a08

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL ALC BLUE MARINE [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102340_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A en vue de la création d'une ouverture pour l'accès à sa parcelle et d'un abri de jardin sur un terrain situé 2 allée des Catalpas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddf

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 28 Juillet 1963 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 10 Avril 1963 à SETIF (ALGERIE) (69427) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb41cdc6046d47e9cf88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2], et assistée de Me Anaïs FARGET, avocat plaidant au barreau d’ALES DEFENDEUR : Monsieur [M], [P] [J], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29caf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

: 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03660_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 15 septembre 2022 Me Margottin, liquidateur judiciaire de l'association Équipe Bretagne Cyclisme, déclare reprendre l'instance engagée par cette association.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S’il vous plaît, je veux partir, je veux aller avec maman, elle est malade en Algérie, je suis fils unique, ma maman est malade en Algérie, et je subviens à ses besoins avec mon travail au noir.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81edccdc6046d47b1f566

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] représenté par Me Alexis SEEWALD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie demanderesse - ET Madame [C] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], [Localité 4] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2972b7e1b6bf1d990f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot

Source officielle