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9 776 résultats pour « Alice MONSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société Nogacentres, B.P. 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mlle Aline

Source officielle

Page 13 sur 489

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2c

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

de 600. 000 francs par Victor X... et Marie Alice Y... en indivision, à concurrence de 1/ 4 pour Mme Y... et de 3/ 4 pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

De cette union sont nés quatre enfants : Julie (le 10 avril1981), Alice (le 14 juin 1986), Chloé (le 10 août 1988) et Pierre (le 7 août 1992) ; Mme Isabelle Y... a déposé une requête en divorce pour

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c0cdc6046d479aecfc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de SPFE de [Localité 5] (Allier) le 09 mars 2023 sous la référence 0304P01 volume 2023 S n°13.

Source officielle
CA

Chambre 8

64acf39a03c09105db6c0446

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme HOUSER, greffier APPELANTS: Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Madame [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante INTIMEE : Maître Alice

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df795cdc6046d47c25cad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172364

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

C/ Mme Alice Eliane Anne Y... E. R/ E.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Localité 2] sous le numéro 388 120 636 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b71b

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, les juges du fond doivent caractériser la faute commise par la partie dans son droit d'ester en justice, "alias

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93905437666d8626fe18

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande en remboursement pour un montant de 235,89 €.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93945437666d8626febe

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande en remboursement pour un montant de 264,50 €.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93955437666d8626fed1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ces conditions, il sera fait droit à la demande en remboursement pour un montant de 519,46 €.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01344_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

dans son montant.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302318_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En se bornant à comparer le montant des droits de taxe foncière mis en recouvrement au montant des recettes du loyer annuel hors taxes qu'elle recommence à percevoir à raison de la mise à disposition d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Il demande en cons quence Ë la cour de confirmer le jugement dont appel, mais formant appel incident sur le montant de la condamnation prononc e Ë l'encontre de la SOGAP, il sollicite le paiement de la

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00068_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le montant maximum annuel de ce marché était de 29 000 euros HT, sans prix minimum, et sa durée était d'un an, reconductible tacitement deux fois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200782

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

ce dernier une allocation différentielle égale à la différence entre le montant des prestations d'assurance vieillesse visées ci-dessus et le montant de la pension d'invalidité totale et définitive servie

Source officielle